Loi Carrez et Loi Boutin : 8 choses à savoir

Source : Caroline S

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Difficile de dissocier l’un, de l’autre. Mais quels sont réellement les points communs et les différences entre la loi Boutin et la loi Carrez ?

Loi Boutin et Loi Carrez : définition

La loi Carrez ainsi que la loi Boutin correspondent tous deux à un calcul de surface . Dans les deux cas, sont exclues les surfaces de murs, cloisons, cages et marches d’escalier, gaines, d’embrasures de portes et fenêtres.

✅ La loi Boutin couvre la surface dite habitable (tous les espaces de vie, même les combles aménagés, hormis* les terrasses, balcons, caves, garages, parkings, autres sous-sols et les combles non aménagés).

✅ La loi Carrez couvre la surface privative des biens en copropriété, en règle générale, sous forme de lots, et en fonction de l’État descriptif de division de votre bien, à savoir que certaines surfaces peuvent être à jouissance exclusive, mais appartiennent à la copropriété (exemple des loggias). (ici sont exclues* également les terrasses, balcons, caves, garages, parkings, autres sous-sols et les combles non aménagés). *Les éléments non inclus dans les calculs des lois, devront tout de même apparaître en annexes.

Loi Carrez et Loi Boutin : location ou vente ?

✅ La loi Carrez est calculée dans le cadre d’une vente, mais uniquement si votre bien est en copropriété (locaux, habitations, hangars, etc.).

✅ La loi Boutin est calculée dans le cadre d’une location d’une maison ou appartement (biens à usage d’habitation)

Hauteur sous plafond : quelles parties sont concernées ?

Ici également, autant pour la loi Boutin ainsi que la loi Carrez, seulement les parties avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m sont concernées dans les mesures.

Carrez, Boutin, des diagnostics obligatoires ?

Oui, les deux sont obligatoires et ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel, contrairement à des diagnostics comme le diagnostic de performance énergétique ou encore le diagnostic termites , qui sont obligatoires, mais nécessitent l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié !

Le diagnostic de Loi Carrez, doit apparaître dans le Dossier de Diagnostic Technique.

Légifrance : que dit la loi concernant la loi Boutin et la loi Carrez ?

✅ Diagnostic Loi Carrez : ce diagnostic est valable à durée indéterminée si aucune cloison n’a été ajoutée ou supprimée à l’intérieur du bien, entrainant une modification de la taille et la répartition des pièces du bien.

✅ Diagnostic Loi Boutin : ce diagnostic est également valide à vie si aucune modification de surface / travaux ne sont effectuées dans le bien et viennent modifier l’espace et ses dimensions. (ouverture de pièce, isolation, etc.…)