À partir du 1er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. On vous précise les contours de cette nouvelle obligation. Depuis 2006, tout propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son […]

À partir du 1er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. On vous précise les contours de cette nouvelle obligation. Depuis 2006, tout propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son […]

Une réponse ministérielle publiée le 9 mai 2023 fournit des précisions sur les règles applicables pour la vente du logement d’une personne faisant l’objet d’un mandat de protection future. Le Code Civil organise un dispositif permettant à une personne, ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle ou d’une habilitation familiale, de charger une personne, […]

Source : Caroline S https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/loi-carrez-et-loi-boutin-8-choses-a-savoir Difficile de dissocier l’un, de l’autre. Mais quels sont réellement les points communs et les différences entre la loi Boutin et la loi Carrez ? Loi Boutin et Loi Carrez : définition La loi Carrez ainsi que la loi Boutin correspondent tous deux à un calcul de surface . Dans les deux cas, sont […]

Les nouveaux taux d’usure pour l’octroi d’un crédit immobilier viennent d’être publiés le 27 juillet 2023 au Journal officiel. Le point… Comme expliqué dans une actualité du 7 juillet 2023, les pouvoirs publics ont décidé fin juin 2023 de prolonger pendant six mois une mesure temporaire visant à permettre une publication des taux d’usure sur […]